Pour plus d'informations voir aussi le site du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Législation du travail Version Arabe sur le site du Ministère

Législation du travail Version Française sur le site du Ministère

Le site du Ministere contient des informations destinées à de nombreux utilisateurs . Il comprend une grande base de données regroupant les documents officiels:

• Liste des lois et règlements en relation avec la Santé et Sécurité au Travail
• Promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
• Liste des conventions et recommandations de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail
• Statut des mutuelles
• LA REFORME DE LA MUTUALITE.
• AMO (Assurance Maladie Obligatoire)

Nouveau code du travail -Personnel Naviguant-

• Aéronautique civile. - Durée du travail du personnel navigant professionnel. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 926-08 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel.............Page 1416

• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5678 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008). Page 3896